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Ce modèle de renonciation à une clause de non concurrence doit être envoyé au salarié en lettre recommandé avec AR. Il permet de renoncer à la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail du salarié
Vous êtes propriétaire d’une maison et vous souhaitez prendre des vacances pensez à L’échange de maison gratuit. Mais avant toute chose, vérifiez votre contrat d’assurance et signer le modèle de contrat d’échange de maison ci joint
Vous souhaitez résilier un mandat de vente simple ? Voici un modèle de lettre type de résiliation de mandat simple
Le compromis intervient généralement quelques semaines après l’acceptation de votre offre d’achat par le vendeur. Notre modèle d’offre achat en viager répond à toutes les caractéristiques qu’il faut.
Afin de contester un procès-verbal de contravention au motif qu’il n’était pas conducteur au moment des faits : Le titulaire de la carte grise doit envoyer un courrier à l’Officier du Ministère public territorialement compétent (ressort géographique du lieu de verbalisation).
Il est possible de rompre l’engagement de caution à certaines conditions (accord du propriétaire, durée, évènements…). Après avoir vérifier les clauses d’engagements, il vous faut envoyer au propriétaire ce modèle de lettre de désengagement de caution solidaire du locataire
La loi permet aux parties d’être assistées ou représentées par une personne de leur choix. Attention, tout de même cette possibilité n’est ouverte que devant certaines juridictions : tribunal judiciaire, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce et pôle social du tribunal judiciaire.
Téléchargez notre modèle de note de frais, frais kilométriques, repas, péages…..
La « mise en demeure non-remise des documents obligatoires de fin de contrat » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Ce courrier demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyée par le salarié en lettre recommandé avec accusé de réception
Téléchargez notre modèle de lettre de proposition de services, au format Word que vous enverrez à vos futurs clients
Le modèle de convocation en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de société ou d’association sert à informer les associés ou membres du bureau d’une assemblée qui doit se faire . Ces assemblées peuvent porter sur des changements de direction, des décisions importantes, des urgences, et des révisions statutaires.
La procuration ou lettre de procuration, permet à un associé de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature lors d’une assemblée
Le courrier est un pilier de la communication dans le milieu professionnel, crucial pour postuler à un emploi, solliciter une … continuez la lecture
La simplification administrative représente un challenge crucial pour les entreprises et les usagers des services publics. L’objectif est clair : … continuez la lecture
Les modèles de documents sont essentiels pour créer des documents de haute qualité de manière efficace. Qu’il s’agisse de contrats, lettres, … continuez la lecture
